Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 17 octobre 2018)
Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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François Ruffin

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Bénédicte Taurine

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Exposé sommaire

Alors que les comptes de la sécurité sociale sont repassés au vert, et qu’on était en droit d’attendre la fin de la logique austéritaire qui prédomine depuis des années, le gouvernement semble décidé à remettre en difficulté notre modèle social en lui faisant porter le poids des prochaines exonérations.

De façon inédite et totalement injustifiée, le gouvernement va faire porter le poids de la désocialisation des heures supplémentaires et celui de la suppression du forfait social à la sécurité sociale. Ces deux réformes, totalement hasardeuses sur le plan des effets sur l’emploi, sont surtout avantageuses pour le patronat. Il aura accès à une plus grande souplesse, et pourra compter sur le mode de rémunération alternatif qu’est l’épargne salariale pour pouvoir réduire ses cotisations.

Pour la sécurité sociale, la fin du forfait social représente une perte de 440 millions. Ce coût serait encore plus élevé à l’avenir, à mesure que les entreprises se saisiront du dispositif et que la masse salariale augmentera.

Ce à quoi nous assistons, avec la fin de la compensation des exonérations des Etats, c’est à une mise en œuvre de « la politique des caisses vides », que les chercheurs anglais surnomment « starving the beast », « affamer la bête » en France . Cette stratégie désormais bien connue est adoptée par les gouvernements qui souhaitent réduire les dépenses publiques ou sociales, mais qui craignent que ces réformes soient impopulaires et politiquement coûteuses. Elle consiste à générer d’abord du déficit pour ensuite justifier politiquement la réforme, au nom de la bonne gestion.

Ce que vous faites avec cette fin des compensations, c’est la restauration du discours si commode du « trou de la sécu », qui concoure à un seul objectif dans lequel ce projet de loi se situe pleinement : la destruction de la sécurité sociale telle que nous la connaissons.