Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 17 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Éric Woerth

Supprimer les alinéas 53 à 60.

Exposé sommaire

Le Gouvernement choisit de reporter au 1er octobre 2019 l’intégration dans l’allègement général de la cotisation chômage (au taux de 4,05 %).

Dans le droit en vigueur, le renforcement de l’allègement sur les bas salaires par l’intégration dans son champ de la cotisation chômage s’applique à compter du 1er janvier 2019.

Pour pallier le manque d’économies structurelles, le Gouvernement choisit de reporter l’entrée en vigueur de cet allègement pour économiser 2,5 milliards d’euros. Son report est en contradiction avec l’objectif du Gouvernement de lutter contre le chômage qui est concentré sur les bas salaires.

Le présent amendement rappelle que la lutte contre le chômage doit être une priorité. Voilà pourquoi cette mesure ne saurait être reportée.