Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations, n° 1329
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 21 novembre 2018)
Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« associations »
insérer les mots :
« ou de fondations ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux fondations reconnues d'utilité publique de bénéficier de ce dispositif au même titre que les associations reconnues d'utilité publique.