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Amélioration de la trésorerie des associations

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

2ème lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations , n° 2127 , déposé(e) le mercredi 10 juillet 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : jeudi 18 juillet 2019 à 16h40

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