Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations, n° 2127, déposée le mercredi 10 juillet 2019.
Proposition de loi, n° 2127
15e législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations, n° 2127, déposée le mercredi 10 juillet 2019.
