Amélioration de la trésorerie des associations

• Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations, n° 1329, déposée le mercredi 17 octobre 2018.

  Mise en ligne : jeudi 18 octobre 2018 à 12h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations, n° 1329, déposée le mercredi 17 octobre 2018.

  Mise en ligne : jeudi 18 octobre 2018 à 12h00
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 17 octobre 2018

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1329

      Voir les 19 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329), n° 1415

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329), n° 1415, déposé le mercredi 21 novembre 2018.

          Mise en ligne : lundi 26 novembre 2018 à 17h00
        • Texte de la commission

          Mercredi 21 novembre 2018

          Texte de la commission, n° 1415-A0, déposé le mercredi 21 novembre 2018.

          Mise en ligne : mercredi 21 novembre 2018 à 18h35
• Discussion en séance publique

  Jeudi 29 novembre 2018

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329)., n° 1415-A0, déposé le mercredi 21 novembre 2018.

    Mise en ligne : mercredi 21 novembre 2018 à 18h35
  • Amendements déposés sur le texte n° 1415

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 42 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mardi 26 mars 2019

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations le 26 mars 2019, T.A. n° 248

  Mise en ligne : mercredi 27 mars 2019 à 11h00

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

• Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations, n° 2127, déposée le mercredi 10 juillet 2019.

  Mise en ligne : jeudi 18 juillet 2019 à 16h40
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 10 juillet 2019

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2127

      Voir les 36 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°2127), n° 2432

          Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°2127), n° 2432, déposé le mercredi 20 novembre 2019.

          Mise en ligne : mardi 26 novembre 2019 à 11h15
        • Texte de la commission

          Mercredi 20 novembre 2019

          Texte de la commission, n° 2432-A0, déposé le mercredi 20 novembre 2019.

          Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2019 à 18h10
• Discussion en séance publique

  Jeudi 28 novembre 2019

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°2127)., n° 2432-A0, déposé le mercredi 20 novembre 2019.

    Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2019 à 18h10
  • Amendements déposés sur le texte n° 2432

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 3 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 28 novembre 2019

  Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations le 28 novembre 2019, T.A. n° 356

  Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2019 à 15h00

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

• Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations, n° 4183, déposée le jeudi 20 mai 2021.

  Mise en ligne : jeudi 20 mai 2021 à 17h00
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 20 mai 2021

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 4183

      Voir les 2 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°4183), n° 4263

          Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°4183), n° 4263, déposé le mercredi 16 juin 2021.

          Mise en ligne : lundi 21 juin 2021 à 15h12
        • Texte de la commission

          Mercredi 16 juin 2021

          Texte de la commission, n° 4263-A0, déposé le mercredi 16 juin 2021.

          Mise en ligne : mercredi 16 juin 2021 à 15h40
• Discussion en séance publique

  Jeudi 24 juin 2021

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°4183)., n° 4263-A0, déposé le mercredi 16 juin 2021.

    Mise en ligne : mercredi 16 juin 2021 à 15h40
  • Amendements déposés sur le texte n° 4263

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 1 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 24 juin 2021

  Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations le 24 juin 2021, T.A. n° 637

  Mise en ligne : vendredi 2 juillet 2021 à 12h40

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2021-875 du jeudi 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations

Publiée au Journal Officiel du vendredi 2 juillet 2021