Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations, n° 4183, déposée le jeudi 20 mai 2021.
Proposition de loi, n° 4183
15e législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations, n° 4183, déposée le jeudi 20 mai 2021.
