Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°4183), n° 4263, déposé le mercredi 16 juin 2021.
Rapport, n° 4263
15e législature
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°4183), n° 4263, déposé le mercredi 16 juin 2021.
