Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°2127)., n° 2432-A0, déposé le mercredi 20 novembre 2019.
Plus d’informations
Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°2127)., n° 2432-A0, déposé le mercredi 20 novembre 2019.