Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1330 pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 21 novembre 2018)
A l’alinéa 2, après le mot :
« conchylicoles »,
insérer les mots :
« et agricoles ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à trouver une solution pour assurer la pérennité et le développement des activités agricoles et légumières (notamment l’élevage de moutons des pré salés) exigeant la proximité immédiate de l’eau, au même titre que les activités conchylicoles visées par la présente proposition de loi.