Agriculture : protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale , n° 169 , déposé(e) le vendredi 30 novembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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