Agriculture et pêche : protection des activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du mercredi 6 mars 2019 - Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 169, 2018-2019)
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