- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice , n° 1349
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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Supprimer cet article.
Cet article reprend l’une des propositions formulées dans le rapport de la commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure, remis au Sénat en juillet dernier. Il prévoit, qu'à titre expérimental, les constatations relatives aux infractions telles que la conduite sous l'influence de l'alcool ou la conduite sous influence de stupéfiants, puissent faire l’objet d’un procès-verbal dématérialisé prenant la forme d’un enregistrement audio, accompagné d’une synthèse écrite.
Les auteurs de cet amendement contestent cette procédure, au même titre que beaucoup de policiers, d'avocats et de magistrats, tant elle va en réalité entraîner une perte de temps.
En effet, le temps nécessaire à l'écoute des enregistrements et les difficultés pour rechercher le passage qui intéresse l'enquêteur sont considérables. Cela peut également entraîner des difficultés pour vérifier les constatations réalisées et examiner leur régularité.
Cette perte de temps sera donc préjudiciable non seulement aux magistrats et aux avocats, mais aussi aux enquêteurs, policiers ou gendarmes, sachant que ceux qui poursuivent l’enquête ne sont pas forcément ceux qui ont réalisé les constatations initiales. Il leur faudra donc un nouveau temps d'adaptation pour poursuivre les investigations, ce qui pose une nouvelle difficulté pratique.