Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice , n° 1349
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(vendredi 9 novembre 2018)
Au début de l’intitulé du chapitre IV, supprimer le mot :
« Favoriser ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le mot Favoriser du titre de ce chapitre du projet de loi ("Favoriser la construction d'établissememnts pénitentiaires", qui est unique depuis l’histoire pénitentiaire.
Le choix des mots est important. En effet, le tropisme carcéral du gouvernement est ainsi décomplexé sémantiquement car jamais un ministre de la justice avait ainsi outrancièrement afficher sa volonté de favoriser la construction.
La décence en la matière est de rigueur c’est le sens de cet amendement.