Fabrication de la liasse

Amendement n°CL668

Déposé le vendredi 2 novembre 2018
Discuté
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Robin Reda

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Fabrice Brun

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Marc Le Fur

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Nadia Ramassamy

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Éric Pauget

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Emmanuel Maquet

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I. – À l’alinéa 1, après le mot :

« pénitentiaires »,

insérer les mots :

« ou de services médico-psychologiques régionaux ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6 et 8.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à aborder le débat relatif au traitement pénal des individus présentant des troubles psychiatriques.

Il a pour objectif de faciliter la construction de Service Médico-Psychologique Régional (SMPR) dans lesquelles les personnes présentant des troubles psychiatriques condamnées pourront être soignées de telle façon qu’elles ne soient des dangers ni pour elle-même ni pour les autres.  

 Ces unités de soins assurent la prévention, le diagnostic et les soins des troubles psychiques en détention. Après un entretien systématique à l’arrivée pour dépister les éventuels troubles, l'équipe prodigue des soins psychologiques et psychiatriques (entretiens individuels, prises en charge groupales ou familiales), après échanges en équipes pluridisciplinaires.