Fabrication de la liasse
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Didier Paris

Membre du groupe La République en Marche

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Supprimer l’alinéa 20.

Exposé sommaire

Le présent amendement supprime la disposition, adoptée par le Sénat, prévoyant que la peine de travail d’intérêt général puisse être prononcée non pas seulement à la place de l’emprisonnement, mais également en plus de l’emprisonnement, ce qui constituerait une aggravation très importante de la répression, facteur d’augmentation des courtes peines.