- Texte visé : Proposition de loi n°1352, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , sans motif légitime, ».
La question de la définition des armes au sein d’une manifestation est complexe en ce que les objets les plus improbables servent désormais aux manifestants lors d’affrontements avec les forces de l’ordre. A titre d’exemple, un manifestant a fait usage d’une moto pour charger les forces de l’ordre, occasionnant deux blessés dans leurs rangs. Un camion a été utilisé pour bloquer l’accès à un rond-point, par des rotations continues autour de celui-ci, occasionnant un risque, aussi bien pour les manifestants que pour les forces de l’ordre. Des trottinettes sont utilisées comme projectiles. Une personne s'introduisant dans une manifestation avec de tels objets peut le faire, dans un premier temps, avec un motif légitime. Mais dès lors que la manifestation devient le lieu d'affrontements, l'usage primaire de l'objet peut se transformer en un usage pénalement répréhensible. C'est pourquoi il est préférable d'élargir la notion d'arme.