Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1353, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 6 décembre 2018)
Déposé par : Le Gouvernement