Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, n° 1353
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 28 novembre 2018)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 3142‑22 »,
la référence :
« L. 3142‑16 ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence.