- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2018, n° 1371
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2019, un rapport évaluant les conséquences du financement des opérations extérieures et des missions intérieures par le seul budget du ministère des armées en 2018 sur l’équipement des forces.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés demande au gouvernement de remettre au Parlement, avant le 30 juin 2019, un rapport évaluant les conséquences du financement des opérations extérieures (OPEX) et des missions intérieures (MISSINT) par le seul budget du ministère des armées en 2018 sur l’équipement des forces.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2018 procède à l’annulation de 404,2 millions d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) en 2018 sur la mission « Défense », répartis comme suit :
- annulation de 20 millions d'euros d'AE et CP sur le programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense" portant sur les crédits mis en réserve
- annulation de 65 millions d'euros d'AE et CP sur le programme 212 "Soutien de la politique de défense" portant sur les crédits mis en réserve
- annulation de 319,2 millions d'euros d'AE et CP sur le programme 146 "Équipement des forces" portant sur les crédits mis en réserve
- ouverture de 404,2 millions d'euros d'AE et CP sur le programme 178 "Préparation et emploi des forces"