Budget : loi de finances rectificative 2018

Projet de loi de finances rectificative

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 novembre 2018

Les étapes de la procédure

Projet de loi de finances rectificative , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2018 , n° 121 , déposé(e) le mardi 13 novembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du lundi 19 novembre 2018 - Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018
Retour haut de page