Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 12 novembre 2018)
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Immigration et asile-86 595 3540-83 729 9600
Intégration et accès à la nationalité française0000
TOTAUX-86 595 3540-83 729 9600
SOLDE-86 595 354-83 729 960
Exposé sommaire

Au programme 303 « Immigration et asile » supprimer l’ouverture d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement.

Le gouvernement justifie la hausse du budget alloué à l’immigration en ces termes « Ouverture de 86,6 M€ en AE et de 83,8 M€ en CP, au titre des besoins liés aux conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, essentiellement l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA), en raison d’une dynamique de la demande plus importante qu’anticipée en LFI, de la revalorisation du complément alloué aux demandeurs non hébergés suite à une décision du Conseil d’État (+ 2 euros par jour) ainsi que d’une réduction des délais d’instruction inférieure aux ambitions initiales, en particulier suite à la grève au sein de la Cour nationale du droit d’asile. »

Peut-être est-il temps de s’attaquer réellement et concrètement à la lutte contre l’immigration irrégulière.