Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 12 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Franck Marlin

Franck Marlin

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Jean-Pierre Door

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Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Valérie Lacroute

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Éric Ciotti

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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I. – Les seizième à dix-huitième lignes du tableau B du I de l’article 265 du code des douanes sont ainsi rédigées :

« 

11Hectolitre68,2968,2968,2968,2968,29
11 bisHectolitre71,5671,5671,5671,5671,56
11 terHectolitre66,2966,2966,2966,2966,29

».

II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Exposé sommaire

La loi de finances 2018 prévoit, à horizon 2022, une augmentation de la TICPE de 12 centimes par litre pour les supercarburants (SP95, SP95-E10 et SP98) par rapport à 2017. Si on ajoute à cette taxe, la TVA qui s’y applique, la hausse grimpe à 15 centimes.

Concrètement, pour un ménage roulant avec un véhicule essence consommant 7 litres pour 100 kilomètres, la perte de pouvoir d’achat sera de :

- 160 € pour 15 000 km,

- 214 € pour 20 000 km,

- 267 € pour 25 000 km,

- 321 € pour 30 000 km,

- 374 € pour 35 000 km.

En pleine « itinérance mémorielle », le président de la République a tenté de justifier l’augmentation des prix par la montée des cours mondiaux. Seulement, si les prix sont aussi élevés aujourd’hui, c’est davantage en raison des taxes qui pèsent sur les carburants. Pour l’essence, elles représentent aujourd’hui environ 63 % de son prix.

Il est donc proposé de figer le montant 2018 de la TICPE des supercarburants, pour la période 2019‑2022, afin de contenir la hausse du baril, consécutive à l’instabilité géopolitique, et garantir le pouvoir d’achat des Français.