Fabrication de la liasse

Amendement n°247

Déposé le vendredi 9 novembre 2018
Discuté
Rejeté
(mardi 13 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Franck Marlin
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:

I. – La soixante-treizième ligne du tableau B du I de l’article 265 du code des douanes est ainsi rédigée :

56Hectolitre6,436,436,436,436,43

II. – Le I est applicable à compter du 1er janvier 2019.

III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Exposé sommaire

L’ED95 est un carburant composé à plus de 90 % d’éthanol et utilisable par les poids lourds, les cars et les bus, en substitut au diesel. Ce carburant représente donc une alternative intéressante dans la lutte contre les émissions de CO2, d’oxydes d’azote (NOx) et de particules fines. C’est pourquoi il est proposé de figer le montant de la TICPE de l’ED95 à son niveau 2018, pour la période 2019‑2022.