Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 13 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Rémi Delatte

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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I. – Le tableau B du I de l’article 265 du code des douanes est ainsi modifié :

1° La quarante-deuxième ligne est ainsi rédigée :

« 

30 ter100 kg nets20,7120,7120,7120,7120,71

» ;

2° La quarante-septième ligne est ainsi rédigée :

« 

31 ter100 kg nets20,7120,7120,7120,7120,71

» ;

3° La cinquante-troisième ligne est ainsi rédigée :

« 

34100 kg nets20,7120,7120,7120,7120,71

 

».

II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Exposé sommaire

A l’heure où les motorisations essence et diesel sont sanctionnées à l’achat et à la pompe, les véhicules GPL présentent plusieurs avantages :

- Ils sont classés Crit’Air 1, soit la classification la plus vertueuse après les véhicules « zéro émission », et ce quelle que soit leur date de mise en circulation.

- Comparativement aux véhicules diesel et essence, les véhicules GPL n’émettent pratiquement pas de particules fines, ni d’oxydes d’azote (NOx) et réduisent les émissions de CO2 (jusqu’à – 20 % par rapport à un véhicule essence).

- Ils bénéficient de la gratuité de la carte grise dans la quasi-totalité des régions et permettent de s’affranchir ou de réduire le malus écologique.

- Ils disposent d’un important réseau de stations-service en France (1 750).

Par ailleurs, en raison de leur prix et de leur autonomie, ils constituent une solution économique en remplacement des véhicules essence et diesel, et une solution alternative aux véhicules hybrides ou électriques, inaccessibles d’un point de vue financier pour une grande partie de la population. Il est également possible de transformer, par l’intermédiaire d’un kit GPL, une partie du parc existant fonctionnant à l’essence. En station, le GPL s’affiche aujourd’hui à 0,85 € le litre en moyenne. Toutefois, alors qu’il présente des atouts écologiques, il se voit lui aussi frappé d’une augmentation de la TICPE sur la période 2018‑2022.

Il est donc proposé de figer le montant 2018 de la TICPE du GPL, pour la période 2019‑2022, afin de maintenir la compétitivité de ce carburant alternatif et offrir aux ménages modestes la possibilité de rouler plus propre.