Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°279

Déposé le vendredi 9 novembre 2018

Discuté

Dossier législatif

Compte rendu

Version XML

Version JSON

Version PDF

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°1371 pour 2018
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code des douanes

Rejeté

(mardi 13 novembre 2018)

Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Photo de madame la députée Huguette Bello

Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Photo de monsieur le député André Chassaigne

Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:

I. – Le a de l’article 265 septies du code des douanes est abrogé.

II. – Les dispositions du I entrent en vigueur à compter du 1^er janvier 2019.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer le remboursement partiel de la TICPE sur le diesel en faveur des poids lourds de 7,5 t et plus, dans l’optique de mettre en place des aides à l’investissement pour des poids lourds moins émetteurs.