Fabrication de la liasse

Amendement n°299

Déposé le vendredi 9 novembre 2018
Discuté
Rejeté
(lundi 12 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
ARTICLE 2

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent article acte la suppression de 600 millions d'euros de ressources du compte d'affectation spéciale "Transition énergétique". Compte tenu de l'urgence de financer la transition écologique, les auteurs de l'amendement proposent de garantir et pérenniser ces ressources.