Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 12 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Charles de Courson

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Exposé sommaire

La réaffectation de 0,6 Md€ au budget général d’une partie de de la fraction de TICPE provenant du CAS « Transition énergétique » n’est pas acceptable. Ces recettes doivent être maintenues au profit de la transition énergétique.