- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°1371 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code des douanes
Le huitième alinéa du III de l’article 266 quindecies du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont exclus de cette liste les produits à base d’huile de palme. »
Cet amendement fait suite à l’adoption en commission du développement durable de l’amendement CD83 déposé par les députés Thibéaut, Oprhelin, Cariou, Pompili et Le Feur.
Il est ici proposé d’exclure les produits à base d’huile de palme et de soja de l’incitation fiscale concernant les carburants.
Car l’augmentation déraisonné des plantations de palmier à huile et de soja constituent une source majeure de déforestation et de diminution de la biodiversité dans de nombreux pays.
Il est donc proposé d’exclure l’huile de palme et le soja de cette niche fiscale. Il s’agit d’avoir une stratégie globale de soutien aux développement des biocarburants et du respect de l’environnement, comme l’a relevé la Cour des comptes dans son rapport public de 2016.