- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°1371 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code des douanes
I. – Le tableau B de l’article 265 du code des douanes est ainsi modifié :
1° Les quatre dernières colonnes des seizième à dix-huitième lignes sont ainsi rédigées :
| 62,07 | 59,07 | 56,07 | 53,07 |
| 64,52 | 60,7 | 56,88 | 53,07 |
| 60,57 | 58,07 | 57,57 | 53,07 |
2° Les quatre dernières colonnes des trente-troisième et trente-quatrième lignes sont ainsi rédigées :
| 53,07 | 53,07 | 53,07 | 53,07 |
| 53,07 | 53,07 | 53,07 | 53,07 |
II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Dans un contexte de remontée des prix du pétrole, la hausse programmée sur cinq ans du diesel comme des autres carburants pèse très lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages. L’augmentation des taxes d’ici 2022 représentera un coût supplémentaires pour les ménages de 240 euros par an, et même 370 euros pour ceux qui parcourent plus de 20.000 kilomètres annuels. Les auteurs de l’amendement proposent en conséquence une baisse de la fiscalité applicable aux particuliers qui devra être compensée par des ùesures de suppression des exonérations dont bénéficient aujourd’hui certaines activités. .