Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 12 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de monsieur le député Stéphane Demilly
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Philippe Gomès
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Maurice Leroy
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de madame la députée Maina Sage

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Environnement et prospective de la politique de défense0-20 000 0000-20 000 000
Préparation et emploi des forces-404 190 0310-404 190 0310
Soutien de la politique de la défense0-65 000 0000-65 000 000
Équipement des forces0-319 190 0310-319 190 031
TOTAUX-404 190 031-404 190 031-404 190 031-404 190 031
SOLDE00
Exposé sommaire

Il est inadmissible que nos forces armées assument seules les surcoûts des opérations extérieures. Le principe de la solidarité interministérielle, comme c’était le cas jusqu’à présent, doit prévaloir.

Évidemment, l’auteur de cet amendement n’envisage pas un seul instant qu’il soit mis un terme au financement des surcoûts des opérations extérieures, mais souhaite simplement mettre le gouvernement devant ses responsabilités.

 Les surcoûts doivent être financés, mais doivent l’être par la solidarité interministérielle et non par l’armée seule. Il est donc demandé au Gouvernement de trouver d’autres alternatives pour financer ces surcoûts sans faire porter le fardeau au seul ministère des Armées.