Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2018, n° 1371
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
(lundi 12 novembre 2018)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
Liens entre la Nation et son armée | 0 | -1 280 430 | 0 | -1 280 430 |
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 0 | -21 224 627 | 0 | -21 224 627 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 0 | 0 | 0 |
TOTAUX | 0 | -22 505 057 | 0 | -22 505 057 |
SOLDE | +22 505 057 | +22 505 057 |
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à écarter toute restriction de crédits au titre des programmes Nos 167 et 169 .
Les liens entre la Nation, son armée et le monde combattant ne peuvent que renforcer les sentiments patriotiques qui constituent le ciment de notre unité nationale.