Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 9 novembre 2018)
Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Bénédicte Taurine

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à s’opposer à la baisse drastique des plafonds d’emplois que présente le Gouvernement dans l’article 8 de ce PLFR.

Chaque année, des plafonds d’emplois sont votés pour chaque ministère dans le PLF. Il y a parfois un écart important entre les plafonds votés et le nombre d’emplois effectivement consommés par les ministères. Ce PLFR entend réduire cet écart à 1 % maximum, comme cela est prévu par la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) 2018 – 2022.

De ce fait, le Gouvernement réduit drastiquement les plafonds d’emplois autorisés, avec une baisse de 10 805 équivalents temps plein !

On observe par exemple :

  • – 3266 emplois dans l’éducation nationale
  • – 3327 emplois dans l’armée
  • – 1472 emplois dans le ministère des comptes publics
  • – 477 emplois dans la transition écologique et solidaire

Certes ces emplois n’étaient pas consommés pour le moment. Mais en réduisant de manière aussi drastique les plafonds, le Gouvernement ne laissera plus aucune marge de manœuvre aux gestionnaires publiques pour embaucher davantage !

Alors que des plafonds plus importants ont été votés en loi de finances initiale, le Gouvernement profite de ce PLFR pour faire passer en catimini ce qui peut s’apparenter à des suppressions de postes futures…