Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 9 novembre 2018)
Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le CAS Transition Énergétique est un soutien au développement des énergies renouvelables et notamment depuis 2018 à la réalisation d’études techniques de qualification des sites d’implantation pour des projets de production d’énergies renouvelables.

Cet amendement vise à supprimer l’article 2 de ce PLFR.

Cette année la CRE estime que les compensations de charges au titre de 2018 (proportionnelles aux nouvelles capacités de production installées) seront inférieures de 0,6 Mds à ce qui était prévu. Est-ce à dire que nos objectifs en matière de développement des énergies renouvelables ne seront pas atteints ?

Par ailleurs, vous considérez que cela doit conduire à « une moindre affectation de TICPE au CAS TE à hauteur de 577,6 M€ » et vous procédez de fait à une annulation de crédits globale à hauteur de 594,6 M€ sur le CAS.

L’évaluation préalable met en avant l’intérêt d’un CAS « à l’équilibre ». Ne serait-il pas davantage à l’équilibre si cette somme supplémentaire avait été « bloquée » au sein du CAS pour financer davantage le développement des énergies renouvelables ? Par ailleurs, nous n’avons aucune garantie sur le fait que cette annulation massive de crédits soit réinjectée ailleurs en faveur de la transition énergétique.

Entre cette disposition et les annulations de crédits du budget du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire à hauteur de plusieurs millions d’euros, nous nous demandons où sont passées vos ambitions face à l’urgence écologique. Nous souhaitons des réponses techniques et des justifications sérieuses.