- Texte visé : Proposition de loi n°1386 visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Code concerné : Code de la santé publique
L’article L. 6154‑1 du code de la santé publique est abrogé.
Les praticiens diplômés hors Union européenne sont devenus une variable d’ajustement de notre système hospitalier pour des raisons d’étranglement budgétaire mais aussi en raison du manque de vocation et d’implication des diplômés français. Cela tient bien évidement à l’état de nos hôpitaux, où le travail bien fait est devenu un exploit dans les conditions actuelles. Mais cela tient aussi à des contradictions internes, comme la pratique scandaleuse du 20 % d’activité libérale dans l’hôpital par ses propres médecins.
Alimentant une santé à deux vitesses, éloignant les médecins de leur mission première, cette pratique ne nous semble pas juste ni adaptée à notre époque. Par conséquent, nous souhaitons, par cet amendement, y mettre fin.