Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne , n° 1388
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
(mercredi 5 décembre 2018)
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complète
A l’alinéa 13, substituer aux mots :
« préserver les »,
le mot :
« de la poursuite des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.