Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 6 février 2019)
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« informé »,
insérer le mot :
« périodiquement ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à donner une périodicité aux réunions du comité de la cohésion territoriale dans chaque département.