Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1393, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 5 février 2019)
Supprimer l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Lors de l’examen de la proposition de loi en séance publique, les sénateurs ont souhaité confier à l’ANCT une mission supplémentaire : celle d’accompagner et de favoriser les flux de population.
Or, cette nouvelle mission semble particulièrement floue et peu opérante. L’ANCT n’a pas vocation à déplacer directement des populations dont la mobilité est déterminée par de très nombreux facteurs.
En revanche, l’objectif sous-tendu par cette disposition, qui est de répondre aux difficultés démographiques des territoires ruraux, pourrait être satisfait par l’effet des actions de l’agence. Si l’ANCT parvient à faire renouer des territoires en difficulté avec l’attractivité, de nouvelles populations viendront s’y installer.