- Texte visé : Proposition de loi n°1393, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ils veillent à encourager la participation du public dans le cadre de l’élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements. »
Cet amendement vise à rapprocher les citoyens de l’action publique et à encourager les projets issus d’une démarche participative.
L’agence nationale de la cohésion des territoires vise, notamment, à permettre le développement de projets dans les territoires qui ne disposent pas des ressources humaines ou logistiques pour les initier à eux-seuls. Nombre des territoires qui seront susceptibles de solliciter l’agence disposent d’une société civile active et inventive. Aussi, cet amendement vise à favoriser l’information, la concertation et la co-construction des projets soutenus par l’agence.