- Texte visé : Proposition de loi n°1393, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa 8, après le mot :
« économique »,
insérer le mot :
« , sociale ».
Le Sénat a souhaité préciser les territoires d’intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en indiquant que son action ciblerait prioritairement les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d’accès aux services publics.
Cette définition est incomplète dans la mesure où l’ANCT a vocation à intervenir à la fois dans les territoires ruraux et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Or, depuis la loi Lamy de 2014, ces derniers sont définis selon un critère unique : la pauvreté des habitants. Il parait donc essentiel, pour maintenir cet équilibre, que la définition des territoires d’intervention prioritaires de l’ANCT prenne en compte les difficultés sociales des territoires.