Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 5 février 2019)
Après le mot :
« mission »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« de proposer des politiques publiques visant à mieux équilibrer l’offre de résidence sur l’ensemble du territoire. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à clarifier l’alinéa 13, dont la formulation ne précise pas dans quel sens les « flux de population » s’opèrent, ni à quelle fin ils devraient être favorisés. L’un des principaux défis actuels est celui de la désertification de certains territoires au profit d’autres : le présent amendement vise donc à inscrire parmi les missions de l’ANCT celle de proposer des politiques publiques destinées à mieux équilibrer l’offre de résidence sur l’ensemble du territoire.