- Texte visé : Proposition de loi n°1393, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
I. − À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de la transition écologique, de la lutte contre le changement climatique et la pollution des sols, ».
II. − En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Sans préjudice des compétences dévolues par l’article L. 131‑3 du code de l’environnement à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Agence nationale de la cohésion de territoires veille à intégrer pleinement et systématiquement les enjeux transversaux de la transition énergétique et écologique dans l’accompagnement des territoires. Cet enjeu prioritaire fait l’objet d’une coordination entre les deux agences selon les modalités définies au titre des conventions mentionnées au II de l’article L. 1233‑3 du présent code. »
Le présent amendement précise que la transition écologique et la lutte contre le réchauffement climatique doivent être pleinement intégrées en transversal dans les actions soutenues par l’ANCT mais ne constituent pas un champ d’intervention parallèle, comme le laisse à penser la formulation actuelle de l’Art L. 1231‑2 qui les juxtapose dans l’énoncé des missions de l’ANCT.
En tant que grande cause nationale, la transition écologique et énergétique mérite d’être clairement affirmée comme un fil directeur et transversal de l’activité de l’ANCT au travers d’un chapitre spécifiquement dédié de l’Article 2. Il est proposé d’y mentionner par ailleurs la coordination à mettre en place avec l’ADEME dans cet objectif pour mettre en évidence l’effort d’articulation entre les missions dévolues aux 2 établissements publics.
Le présent amendement a été retravaillé à partir d’une rédaction initialement proposée par l’ADEME.