- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« V. – L’agence a pour mission d’assister les territoires dans le montage des dossiers de financement incluant les fonds européens. »
Les élus des territoires demandent à travers la création de cette agence, un soutien dans les démarches administratives et une aide dans les recherches de financements, notamment à travers les fonds européens. En ce qui concerne la ruralité, 900 000 000 d’euros sont à disposition sur 7 ans. En 5 ans, seulement 3 % de ces fonds européens ont été utilisés. Sans report possible, au moins 700 000 000 euros vont être réattribués dans les fonds européens. Aussi, si l’agence permet d’aider les territoires à solliciter ces fonds européens, elle apporterait un appui précieux pour les élus.