Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux transports »,
les mots :
« à la mobilité ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en cohérence la rédaction de la présente loi avec les ambitions affichée en matière de mobilité. Le terme de « mobilité » est plus large, plus englobant, que le terme « transports ». Surtout, il fait du citoyen et de sa relation aux déplacements qu’il réalise le centre de sa réflexion et est alors plus à même de couvrir l’ensemble des enjeux modernes d’accessibilité, tant rurale qu’urbaine.
Dans ce contexte, et avant la discussion d’une grande loi de mobilité, il est essentiel que l’Agence accompagne les collectivités sur des questions de mobilité et non uniquement de transports.