Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 6 février 2019)
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« des collectivités »
les mots :
« de chaque niveau des collectivités territoriales ».
Exposé sommaire
Il est important de prévoir au sein du comité de la cohésion territoriale une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l’objet de cet amendement.