Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 6 février 2019)
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ressources et l’efficacité de l’Agence nationale de la cohésion des territoires un an après sa création.
Exposé sommaire
Un an après sa création, il conviendrait d’avoir une connaissance précise sur l’utilité et l’efficacité de l’agence. Tel est l’objet de cet amendement.