Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 6 février 2019)
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les relations opérées entre l’Agence nationale de la cohésion des territoires et les agences existantes un an après sa création.
Exposé sommaire
Alors qu’on nous assure que la création de l’agence nationale de la cohésion des territoires ne se fera pas au préjudice des agences existantes, il est important de prévoir un rapport un an après sa création afin d’avoir une connaissance précise des relations établies entre les différentes structures et de juger de l’efficacité de la nouvelle agence.