- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Après le mot :
« groupements »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« , deux députés et deux sénateurs ainsi que des acteurs locaux porteurs de projets ayant candidaté auprès du conseil d’administration. Les modalités de leurs candidatures sont fixées par décret. »
L’article précise que l’Agence est administrée par un conseil d’administration composé de membres avec voies délibératives : des représentants de l’État, qui sont majoritaires, un député, un sénateur, des représentants des collectivités territoriales, de la Caisse des dépôts et consignations et des salariés et agents publics de l’Agence.
D’autres membres disposent d’une voix consultative : les représentants de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), de l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME), du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).
Afin de mettre en place une gouvernance optimale axée sur les réalités et les besoins des territoires, et donc d’ancrer cette proposition de loi dans le cadre de la cohésion des territoires, il semble essentiel que le Conseil d’Administration de l’Agence soit également composé d’acteurs locaux ayant une expérience « de terrain » : il est donc légitime que ces acteurs porteurs de projets puisse intégrer et participer au Conseil d’administration de l’Agence, en y proposant leur candidature.