Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 5 février 2019)
Après le mot :
« tous »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« les territoires, notamment des territoires ruraux, ultramarins et de montagne et des territoires comprenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. »
Exposé sommaire
Cet amendement reprend l’amendement de la Rapporteur, adopté en commission des affaires économiques pour avis, afin d’assurer une représentation de tous les territoires au sein du conseil d’administration de l’agence, et en particulier les territoires d'outre-mer.