- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Le siège de l’Agence nationale de la cohésion des territoires est situé en dehors de la ville de Paris. »
Mercredi 21 novembre 2018, lors de la réception de maires à l’Élysée, en marge du congrès des Maires de France, interrogé quantd à l’implantation du siège de la future Agence nationale de la cohésion des territoires, le Président de la République avait répondu : « Oui pour l’installer de manière déconcentrée, hors de Paris. Je pense que ce serait un signe très fort ! ».
Cette volonté de localiser la future agence en dehors de Paris a été confirmée par le Ministre Sébastien Lecornu dans une interview à la Gazette des communes le 28 novembre 2018, aussi cet amendement propose de respecter les engagements du gouvernement.