Fabrication de la liasse

Amendement n°CD19

Déposé le jeudi 24 janvier 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de madame la députée Bérangère Abba
Photo de monsieur le député Patrice Anato
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de madame la députée Émilie Guerel
Photo de madame la députée Monique Iborra
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de monsieur le député Jacques Krabal
Photo de madame la députée Marion Lenne
Photo de monsieur le député Damien Pichereau
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de monsieur le député Éric Poulliat
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Stéphanie Do

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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